En vigueur depuis le 15 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté par deux responsables
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.