Arrêté du 9 octobre 2009

Article 1

Créé le 15 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public, le programme de l'épreuve intitulée " Finances publiques " est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit : Pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public, le programme de l'épreuve intitulée " Finances publiques " est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Pour les concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, le programme de l'épreuve intitulée « Finances publiques » est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.