JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :
― l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008 publié au Journal officiel du 16 juillet 2008 ;
― l'avenant n° 64 du 17 janvier 2008 relatif à la garantie dépendance, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008 publié au Journal officiel du 16 juillet 2008 ;
― l'avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008 publié au Journal officiel du 16 juillet 2008.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :

― l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008 publié au Journal officiel du 16 juillet 2008 ;

― l'avenant n° 64 du 17 janvier 2008 relatif à la garantie dépendance, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008 publié au Journal officiel du 16 juillet 2008 ;

― l'avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008 publié au Journal officiel du 16 juillet 2008.