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Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconsidération des heures supplémentaires dans la convention collective

Résumé. La branche veut augmenter les heures supplémentaires pour répondre aux demandes des clients et améliorer l'emploi et le salaire des travailleurs.

Dans le contexte du « Travailler plus pour gagner plus », la demande toujours croissante des consommateurs en matière d'amplitude d'horaire d'accueil et afin de faire bénéficier les entreprises de la branche d'une marge de potentialité d'emploi et d'un vrai dynamisme en termes de pouvoir d'achat de ses salariés, la branche entend reconsidérer le champ des heures supplémentaires applicables dans le cadre de la convention collective nationale.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Durée hebdomadaire du travail et heures supplémentaires

Résumé. La semaine de travail est de 35 heures, avec des heures supplémentaires majorées à partir de 43 heures.

La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures à laquelle peuvent s'ajouter les heures supplémentaires majorées de 25 % jusqu'à 43 heures par semaine.
Les heures accomplies au-delà de 43 heures par semaine sont majorées de 50 % et bénéficient du repos compensateur dans le respect des dispositions du code du travail.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent le nombre d'heures supplémentaires autorisées par an pour les entreprises.

Les partenaires sociaux décident de porter le contingent d'heures supplémentaires de 230 heures à 360 heures.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Règles des heures supplémentaires dans une convention collective

Résumé. Les entreprises d'une branche professionnelle peuvent appliquer des règles spécifiques sur les heures supplémentaires.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant de la branche professionnelle.

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Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Signature d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles pour le modifier ou le dénoncer, et sera déposé officiellement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au vendredi 31 octobre 2025

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