JORF n°252 du 30 octobre 2007

Article 2

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 est modifiée comme suit :


Historique des versions

Version 1

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 est modifiée comme suit :