L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 9 :
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 2e classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 2e classe. »
Arrêté du 9 octobre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 9 :
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 2e classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 2e classe. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance