Arrêté du 9 octobre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 9 :
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 2e classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 2e classe. »

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L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 9 :
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques principaux du Trésor public de 2e classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 1re classe ;
Adjoints techniques du Trésor public de 2e classe. »

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