Arrêté du 14 août 2007

Article 1

Créé le 2 septembre 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Il est institué dans les services du Trésor public neuf commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après :

Commission administrative paritaire n° 1

Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.

Commission administrative paritaire n° 2

Receveurs des finances de 1re catégorie.

Receveurs des finances.

Commission administrative paritaire n° 3

Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie.

Trésoriers principaux du Trésor public.

Commission administrative paritaire n° 4

Directeurs départementaux du Trésor public.

Inspecteurs principaux du Trésor public.

Commission administrative paritaire n° 5

Receveurs-percepteurs du Trésor public.

Commission administrative paritaire n° 6

Inspecteurs des finances publiques.

Commission administrative paritaire n° 7

Contrôleurs principaux des finances publiques.

Contrôleurs des finances publiques de 1re classe.

Contrôleurs des finances publiques de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 8

Agents administratifs principaux des finances de 1re classe.

Agents administratifs principaux des finances de 2e classe.

Agents administratifs des finances publiques de 1re classe.

Agents administratifs des finances publiques de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 9

Adjoints techniques principaux de 1re classe.

Adjoints techniques principaux de 2e classe.

Adjoints techniques de 1re classe.

Adjoints techniques de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-984 du 26 août 2010art. 29 (V)

Il est institué dans les services du Trésor public neuf

_Commission administrative paritaire n° 1_

Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.

_Commission administrative paritaire n° 2_

Receveurs des finances de 1re catégorie.

Receveurs des finances.

_Commission administrative paritaire n° 3_

Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie.

Trésoriers principaux du Trésor public.

_Commission administrative paritaire n° 4_

Directeurs départementaux du Trésor public.

Inspecteurs principaux du Trésor public.

_Commission administrative paritaire n° 5_

Receveurs-percepteurs du Trésor public.

_Commission administrative paritaire n° 6_

Inspecteurs des finances publiques.

_Commission administrative paritaire n° 7_

Contrôleurs principaux des finances publiques.

Contrôleurs des finances publiques de 1re classe.

Contrôleurs des finances publiques de 2e classe.

_Commission administrative paritaire n° 8_

Agents administratifs principaux des financesde 1re classe.

Agents administratifs principaux des financesde 2e classe.

Agents administratifs des finances publiques de 1re classe.

Agents administratifs des finances publiques de 2e classe.

_Commission administrative paritaire n° 9_

Adjoints techniques principaux de 1re classe.

Adjoints techniques principaux de 2e classe.

Adjoints techniques de 1re classe.

Adjoints techniques de 2e classe.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mercredi 31 août 2011

Il est institué dans les services du Trésor public neuf commissions administratives paritaires compétentes, respectivement, à l'égard des personnels ci-après :

Commission administrative paritaire n° 1

Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.

Commission administrative paritaire n° 2

Receveurs des finances de 1re catégorie.

Receveurs des finances.

Commission administrative paritaire n° 3

Trésoriers principaux du Trésor public de 1re catégorie.

Trésoriers principaux du Trésor public.

Commission administrative paritaire n° 4

Directeurs départementaux du Trésor public.

Inspecteurs principaux du Trésor public.

Commission administrative paritaire n° 5

Receveurs-percepteurs du Trésor public.

Commission administrative paritaire n° 6

Inspecteurs du Trésor public.

Commission administrative paritaire n° 7

Contrôleurs principaux du Trésor public.

Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.

Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 8

Agents d'administration principaux du Trésor public de 1re classe.

Agents d'administration principaux du Trésor public de 2e classe.

Agents d'administration du Trésor public de 1re classe.

Agents d'administration du Trésor public de 2e classe.

Commission administrative paritaire n° 9

Adjoints techniques principaux de 1re classe.

Adjoints techniques principaux de 2e classe.

Adjoints techniques de 1re classe.

Adjoints techniques de 2e classe.