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Arrêté du 9 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise versée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en application du décret du 9 octobre 2007 susvisé, sont fixés comme suit :

Autorité de direction

478, 80 euros

Expert

478, 80 euros

Assistant technique

342, 00 euros

Assistant logistique ou administratif

136, 80 euros

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les montants moyens trimestriels de l'indemnité d'expertise versée à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en application du décret du 9 octobre 2007 susvisé, sont fixés comme suit :

Autorité de direction

478, 80 euros

Expert

478, 80 euros

Assistant technique

342, 00 euros

Assistant logistique ou administratif

136, 80 euros

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance