Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 9 octobre 2007
Résumé. Cet article rend inapplicable les articles 1 et 2 d'une ancienne loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 octobre 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 9 octobre 2007Art. 1, Art. 2