JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le Centre national de ressources de la douleur ;
« - le Centre national de ressource pour les soins palliatifs. »
II. - Au 8°, après les mots : « des circonstances exceptionnelles, » sont insérés les mots : « la mise à disposition de personnels auprès des services de l'Etat chargés de la gestion d'une crise sanitaire majeure, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« - le Centre national de ressources de la douleur ;

« - le Centre national de ressource pour les soins palliatifs. »

II. - Au 8°, après les mots : « des circonstances exceptionnelles, » sont insérés les mots : « la mise à disposition de personnels auprès des services de l'Etat chargés de la gestion d'une crise sanitaire majeure, ».