L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le Centre national de ressources de la douleur ;
« - le Centre national de ressource pour les soins palliatifs. »
II. - Au 8°, après les mots : « des circonstances exceptionnelles, » sont insérés les mots : « la mise à disposition de personnels auprès des services de l'Etat chargés de la gestion d'une crise sanitaire majeure, ».
Arrêté du 9 octobre 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le Centre national de ressources de la douleur ;
« - le Centre national de ressource pour les soins palliatifs. »
II. - Au 8°, après les mots : « des circonstances exceptionnelles, » sont insérés les mots : « la mise à disposition de personnels auprès des services de l'Etat chargés de la gestion d'une crise sanitaire majeure, ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance