JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 1

Article 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal. »


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Version 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal. »