Abrogé depuis le 2022-09-10 par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (V)
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) peuvent avoir lieu par correspondance.
3 versions
2 cités
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le samedi 10 septembre 2022
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) peuvent avoir lieu par correspondance.
En vigueur à partir du vendredi 31 mai 2019
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) peuvent avoir lieu par correspondance.
En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2001
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont lieu exclusivement par correspondance.