Arrêté du 9 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) peuvent avoir lieu par correspondance.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 10 septembre 2022

Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) peuvent avoir lieu par correspondance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance