Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 10 septembre 2022
Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) peuvent avoir lieu par correspondance.