Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection des représentants du personnel à l'INRA
Résumé. Les élections des représentants du personnel à l'INRA peuvent désormais se faire par correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001Art. 1