Arrêté du 17 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2001

Art. 1

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Modification des modalités d'élection des représentants du personnel à l'INRA

Résumé. Les élections des représentants du personnel à l'INRA peuvent désormais se faire par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001
Art. 1

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