Arrêté du 30 août 1993

Article 1

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Article 1

Les nominations à l’étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l’agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation, ou, à défaut au maximum de sa vocation.

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation.

Zone C. - Postes dans les autres pays : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 1995

Créé le 30 septembre 1993 · Abrogé le 20 octobre 1995

Les nominations à l’étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses : l’agent est nommé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en survocation, ou, à défaut au maximum de sa vocation.

Zone B. - Postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant au maximum de sa vocation.

Zone C. - Postes dans les autres pays : l’agent est, en règle générale, nommé sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à sa vocation minimale ou normale et peut être maintenu sur cet emploi même en cas de promotion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 1993 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance