Arrêté du 30 août 1993

Article 2

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Article 2

La répartition des pays en fonction des zones définies à l’article 1er est la suivante :

Zone A
Afghanistan, Albanie, Algérie. Angola. Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Birmanie, Bosnie et Herzégovine, Botswana, Cambodge, Cap-Vert, République centrafricaine. Colombie, Comores, Congo. Croatie, Équateur, Erythrée. Éthiopie, Géorgie, Ghana. Guinée. Guinée-Bissau. Guinée équatoriale. Haïti, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, ex-République de Macédoine, Madagascar, Mongolie, Mozambique. Nicaragua, Nigeria, Ouganda, Ouzbékistan, Papaousie - Nouvelle-Guinée, Pérou. El Salvador. Yougoslavie (Serbie - Monténégro), Sierra Leone. Somalie, Soudan. Sri Lanka. Surinam. Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie. Tchad. Turkménistan, Vanuatu. Zaïre. Zambie.

Zone B
Afrique du Sud. Antigua et Barbade. Bahreïn, Barbade, Bénin. Biélorussie, Bolivie, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso. Burundi. Cameroun. Chine, Corée, Costa Rica, Côte-d’Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Égypte, Émirats arabes unis, Estonie, Fidji, Gabon. Gambie, Guatemala, Guyana, Honduras. Inde, Indonésie. Iran. Israël. Jamaïque, Jérusalem, Jordanie, Kenya. Laos, Lettonie - Lituanie, Malawi, Maldives. Mali. Mauritanie. Mexique, Moldavie. Namibie, Népal, Niger, Oman, Pakistan. Paraguay, Philippines. Pologne, Porto Rico, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Sainte-Lucie, Slovénie, Syrie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Venezuela, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe.

Zone C
Tous les autres postes.

En fonction de l’évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l’objet d’un réexamen annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 1995

Créé le 30 septembre 1993 · Abrogé le 20 octobre 1995

La répartition des pays en fonction des zones définies à l’article 1er est la suivante :

Zone A
Afghanistan, Albanie, Algérie. Angola. Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Birmanie, Bosnie et Herzégovine, Botswana, Cambodge, Cap-Vert, République centrafricaine. Colombie, Comores, Congo. Croatie, Équateur, Erythrée. Éthiopie, Géorgie, Ghana. Guinée. Guinée-Bissau. Guinée équatoriale. Haïti, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, ex-République de Macédoine, Madagascar, Mongolie, Mozambique. Nicaragua, Nigeria, Ouganda, Ouzbékistan, Papaousie - Nouvelle-Guinée, Pérou. El Salvador. Yougoslavie (Serbie - Monténégro), Sierra Leone. Somalie, Soudan. Sri Lanka. Surinam. Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie. Tchad. Turkménistan, Vanuatu. Zaïre. Zambie.

Zone B
Afrique du Sud. Antigua et Barbade. Bahreïn, Barbade, Bénin. Biélorussie, Bolivie, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso. Burundi. Cameroun. Chine, Corée, Costa Rica, Côte-d’Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Égypte, Émirats arabes unis, Estonie, Fidji, Gabon. Gambie, Guatemala, Guyana, Honduras. Inde, Indonésie. Iran. Israël. Jamaïque, Jérusalem, Jordanie, Kenya. Laos, Lettonie - Lituanie, Malawi, Maldives. Mali. Mauritanie. Mexique, Moldavie. Namibie, Népal, Niger, Oman, Pakistan. Paraguay, Philippines. Pologne, Porto Rico, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Sainte-Lucie, Slovénie, Syrie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Venezuela, Viêt-Nam, Yémen, Zimbabwe.

Zone C
Tous les autres postes.

En fonction de l’évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l’objet d’un réexamen annuel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 1993 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance