JORF n°238 du 13 octobre 1990

Décret du 2 octobre 1990

Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 1990, page 11984, article 2,

troisième ligne:

Rétablir ainsi qu'il suit:

<<Mme Michèle André, secrétaire d'Etat aux droits des femmes.>>