Arrêté du 9 novembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des cahiers des charges de labels rouges pour l'élevage de volailles

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour l'élevage de volailles en raison des conditions climatiques défavorables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2026

Source : Légifrance