Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.
I. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
II. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 14/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/93 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 16/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 08/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
III. - Cahier des charges n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
IV. - Cahier des charges n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
V. - Cahier des charges n° LA 14/77 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 10 % » est remplacé par « 5 % » en phase de démarrage, le taux minimum « 15 % » est remplacé par « 7,5 % » en phase d'engraissement et le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges des labels rouges pour l'alimentation des volailles

Résumé. En raison du mauvais temps en 2026, les règles pour nourrir certains poulets et dindes sont changées temporairement.

En raison des conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les cahiers des charges des labels rouges mentionnés ci-après sont modifiés temporairement du 1er octobre 2026 au 31 octobre 2027.
I. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 01/65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 02/71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 01/79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
  • n° LA 07/11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
II. - Sont concernés les cahiers des charges suivants :

  • n° LA 14/89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 07/93 « Poularde jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 16/00 « Chapon blanc fermier élevé en plein air » ;
  • n° LA 08/14 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».

Pour chacun de ces cahiers des charges, à l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 50 % » est remplacé par « 25 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
III. - Cahier des charges n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
IV. - Cahier des charges n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de démarrage et le taux minimum « 30 % » est remplacé par « 15 % » en phase d'engraissement et en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.
V. - Cahier des charges n° LA 14/77 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air »
A l'annexe 1 « Plan d'alimentation », dans le tableau du plan d'alimentation :
1° Pour la ligne « Maïs », le taux minimum « 10 % » est remplacé par « 5 % » en phase de démarrage, le taux minimum « 15 % » est remplacé par « 7,5 % » en phase d'engraissement et le taux minimum « 20 % » est remplacé par « 10 % » en phase de finition ;
2° Pour la ligne « Blé », le taux maximum est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2026

Source : Légifrance