Arrêté du 9 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent (Centres d'examen pour les concours administratifs) arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Agrément d'accords d'entreprise et décisions unilatérales

Résumé. Un arrêté autorise des accords d'entreprise et décisions unilatérales à partir d'une date précise ou après publication au Journal officiel.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent (Centres d'examen pour les concours administratifs) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance