Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent (Calendrier du concours interne de Délégué au PCSR) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'accords de branche et conventions collectives

Résumé. Un arrêté agréé des accords de branche et conventions collectives nationales à partir d'une date précise.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent (Calendrier du concours interne de Délégué au PCSR) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance