Arrêté du 9 novembre 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe I jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un concours interne pour les délégués à la sécurité routière en 2027).

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Calendrier du concours interne pour les délégués à la sécurité routière

Résumé. Un calendrier pour un concours interne de recrutement de délégués à la sécurité routière est fixé.

L'annexe I jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un concours interne pour les délégués à la sécurité routière en 2027).

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance