En vigueur depuis le 15 novembre 2026
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Calendrier du concours interne pour les délégués à la sécurité routière
L'annexe I jointe au présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un concours interne pour les délégués à la sécurité routière en 2027).