Arrêté du 9 novembre 2024

Article 4

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Article 4

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Organisation des activités sportives et protection de l'environnement) arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Référentiels d'activités et de compétences pour le diplôme du code du sport

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2024 contient les règles pour obtenir le diplôme du code du sport dans son annexe.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Organisation des activités sportives et protection de l'environnement) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

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