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Arrêté du 9 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération, en mettant à jour la liste des diplômes nécessaires.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 9 mars

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2020 est modifié par l'arrêté du 9 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde sache ce qui est décidé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023
Article 1
Article 2