Arrêté du 9 novembre 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Abrogé22 décembre 2023

Créé le 30 novembre 2023

La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023