JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des animaux mordeurs ou griffeurs

Résumé Les animaux dangereux sont surveillés par ordinateur, et des certificats numériques montrent qu'ils ne sont pas enragés.

Le suivi de la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs est enregistré en utilisant des moyens informatiques de connexion et de transfert de données auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets.
Le gestionnaire met à disposition, sous forme dématérialisée, des certificats attestant de l'absence de symptômes de rage après chaque visite sanitaire.


Historique des versions

Version 1

Le suivi de la surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs est enregistré en utilisant des moyens informatiques de connexion et de transfert de données auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets.

Le gestionnaire met à disposition, sous forme dématérialisée, des certificats attestant de l'absence de symptômes de rage après chaque visite sanitaire.