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Arrêté du 9 novembre 2023

portant report des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants relevant du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des élections pour les enseignants et chercheurs

Résumé. Un arrêté repousse les dates de vote et de dépouillement pour certains enseignants et chercheurs, en précisant les conditions de validité des votes.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) à D. 239-11 (Organisation des élections par le ministre de la culture) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 (Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités des élections au CNESERAC) fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants,

Arrête : :

En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Report de la date de clôture du scrutin pour les élections au CNESERAC

Résumé. Le vote pour certains enseignants et chercheurs est repoussé au 24 novembre.

La date de clôture du scrutin pour les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), prévue à l'article 2 (Envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes) de l'arrêté du 28 juin susvisé, est reportée au 24 novembre 2023 pour les collèges suivants :

  • le collège des corps de recherche relevant du ministère chargé de la culture : assistants ingénieurs, ingénieurs d'études, ingénieurs de recherche et techniciens de recherche ;
  • le collège des enseignants rattachés aux unités de recherche des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.

Les opérations électorales de ces scrutins se déroulent dans les conditions prévues aux articles 2 (Envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes) à 3 (Report du dépouillement des votes).

En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Délais d'envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes

Résumé. Les électeurs reçoivent le nouveau matériel de vote avant le 15 novembre et seuls les votes avec ce matériel comptent.

Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé (Distribution du matériel de vote pour les élections des représentants des enseignants, étudiants et agents contractuels de recherche) est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.
A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.

En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Report du dépouillement des scrutin

Résumé. Le dépouillement des votes est repoussé au 28 novembre 2023, et sera fait par le bureau de vote central selon les règles de l'article 10.

Le dépouillement prévu à l'article 10 de l'arrêté du 28 juin 2023 (Procédure de dépouillement des votes et validation des bulletins) précité est reporté au 28 novembre 2023.
A cette date, le bureau de vote central procède au dépouillement de l'ensemble des scrutins, dans les conditions prévues au même article.

En vigueur depuis le 12 novembre 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté électoral

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant des élections, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4