Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date de clôture du scrutin pour les élections du CNESERAC
Résumé Le vote pour élire certains représentants de la culture est repoussé au 24 novembre.
La date de clôture du scrutin pour les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28 juin susvisé, est reportée au 24 novembre 2023 pour les collèges suivants :
- le collège des corps de recherche relevant du ministère chargé de la culture : assistants ingénieurs, ingénieurs d'études, ingénieurs de recherche et techniciens de recherche ;
- le collège des enseignants rattachés aux unités de recherche des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.
Les opérations électorales de ces scrutins se déroulent dans les conditions prévues aux articles 2 à 3.
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