En vigueur depuis le 12 novembre 2023
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Report de la date de clôture du scrutin pour les élections au CNESERAC
La date de clôture du scrutin pour les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), prévue à l'article 2 (Envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes) de l'arrêté du 28 juin susvisé, est reportée au 24 novembre 2023 pour les collèges suivants :
- le collège des corps de recherche relevant du ministère chargé de la culture : assistants ingénieurs, ingénieurs d'études, ingénieurs de recherche et techniciens de recherche ;
- le collège des enseignants rattachés aux unités de recherche des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.
Les opérations électorales de ces scrutins se déroulent dans les conditions prévues aux articles 2 (Envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes) à 3 (Report du dépouillement des votes).