En vigueur depuis le 12 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report du dépouillement des scrutin
Le dépouillement prévu à l'article 10 de l'arrêté du 28 juin 2023 (Procédure de dépouillement des votes et validation des bulletins) précité est reporté au 28 novembre 2023.
A cette date, le bureau de vote central procède au dépouillement de l'ensemble des scrutins, dans les conditions prévues au même article.