Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du dépouillement des votes
Résumé Le dépouillement des votes est reporté au 28 novembre.
Le dépouillement prévu à l'article 10 de l'arrêté du 28 juin 2023 précité est reporté au 28 novembre 2023.
A cette date, le bureau de vote central procède au dépouillement de l'ensemble des scrutins, dans les conditions prévues au même article.
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