Arrêté du 9 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le dépouillement prévu à l'article 10 de l'arrêté du 28 juin 2023 (Procédure de dépouillement des votes et validation des bulletins) précité est reporté au 28 novembre 2023.
A cette date, le bureau de vote central procède au dépouillement de l'ensemble des scrutins, dans les conditions prévues au même article.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Report du dépouillement des scrutin

Résumé. Le dépouillement des votes est repoussé au 28 novembre 2023, et sera fait par le bureau de vote central selon les règles de l'article 10.

Le dépouillement prévu à l'article 10 de l'arrêté du 28 juin 2023 (Procédure de dépouillement des votes et validation des bulletins) précité est reporté au 28 novembre 2023.
A cette date, le bureau de vote central procède au dépouillement de l'ensemble des scrutins, dans les conditions prévues au même article.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Source : Légifrance