En vigueur depuis le 12 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais d'envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes
Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé (Distribution du matériel de vote pour les élections des représentants des enseignants, étudiants et agents contractuels de recherche) est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.
A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.