Arrêté du 9 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé (Distribution du matériel de vote pour les élections des représentants des enseignants, étudiants et agents contractuels de recherche) est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.
A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Délais d'envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes

Résumé. Les électeurs reçoivent le nouveau matériel de vote avant le 15 novembre et seuls les votes avec ce matériel comptent.

Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé (Distribution du matériel de vote pour les élections des représentants des enseignants, étudiants et agents contractuels de recherche) est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.
A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.

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En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023

Source : Légifrance