Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi du nouveau matériel de vote et prise en compte des votes
Résumé Le nouveau matériel de vote est envoyé aux électeurs avant le 15 novembre, et seuls les votes avec ce matériel comptent.
Le nouveau matériel de vote mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 2023 susvisé est envoyé aux électeurs et aux structures concernés au plus tard le 15 novembre.
A l'issue du scrutin, seuls les votes exprimés avec le nouveau matériel de vote sont pris en compte.
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