La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-2 à D. 239-11,

Arrête :

Fait le 28 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin