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Arrêté du 28 juin 2023

fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

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Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités des élections au CNESERAC

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, du 20 octobre au 14 novembre 2023.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) à D. 239-11 (Organisation des élections par le ministre de la culture),

Arrête :

Fait le 28 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023
Chapitre Préliminaire
Chapitre Ier : Listes électorales
Chapitre II : Listes de candidats
Chapitre III : Bureau de vote
Chapitre IV : Matériel de vote
Chapitre V : Déroulement du scrutin
Chapitre VI : Dépouillement des votes
Chapitre VII : Proclamation des résultats