Arrêté du 28 juin 2023
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-2 à D. 239-11,
Arrête :
Fait le 28 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à la transmission aux territoires et à la démocratie culturelle,
N. Corbin
En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023
Arrêté du 28 juin 2023
Chapitre Préliminaire
Chapitre Ier : Listes électorales
Chapitre II : Listes de candidats
Chapitre III : Bureau de vote
Chapitre IV : Matériel de vote
Chapitre V : Déroulement du scrutin
Chapitre VI : Dépouillement des votes
Chapitre VII : Proclamation des résultats