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Suppression de l'arrêté du 7 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 9 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 7 juin 2021 (Ab)
Délégation de signature aux agents de la sous-direction des achats et du développement durable
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature aux agents de la direction des finances, des achats et des services
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature et de validation des actes budgétaires et comptables
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour les actes administratifs relatifs à un projet spécifique
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 5 (Ab)
Signature des marchés publics
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 6 (Ab)
Délégation de signature aux agents de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté au Journal officiel
Arrêté du 7 juin 2021 · art. 8 (Ab)