JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 novembre 2021 sur la délégation de signature

Résumé Un nouveau texte modifie les règles pour inclure l'indemnité inflation et désigner de nouveaux agents pour signer des documents.

L'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature susvisé est ainsi modifié :
1° Au 10° du IV de l'article 1er, après les mots : « “ Inclusion sociale et protection des personne ” (n° 304) », sont insérés les mots : «, “ Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation ” (n° 371) » ;
2° Le I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
A compter du 20 décembre 2021, Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature susvisé est ainsi modifié :

1° Au 10° du IV de l'article 1er, après les mots : « “ Inclusion sociale et protection des personne ” (n° 304) », sont insérés les mots : «, “ Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation ” (n° 371) » ;

2° Le I de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;

A compter du 20 décembre 2021, Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales. »