Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2021

Art. 1, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une délégation de signature et précision des attributions

Résumé. L'arrêté étend la délégation de signature à Mme Christelle REYNAUD et précise les attributions des agents pour la validation des actes budgétaires et comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance