Arrêté du 9 novembre 2020

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2021, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Liste des établissements scolaires concernés par de nouvelles règles financières

Résumé. Un arrêté liste les établissements scolaires publics concernés par des nouvelles règles de gestion financière à partir du 1er janvier 2021.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2021, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance