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Arrêté du 9 novembre 2020

fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Nouvelles règles financières pour certains établissements scolaires publics

Résumé. Un arrêté liste les écoles publiques qui devront suivre de nouvelles règles financières à partir de janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Liste des établissements scolaires concernés par de nouvelles règles financières

Résumé. Un arrêté liste les établissements scolaires publics concernés par des nouvelles règles de gestion financière à partir du 1er janvier 2021.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2021, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Liste des établissements scolaires concernés par un décret sur l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe la liste des établissements scolaires concernés par un décret sur l'éducation à partir de janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements scolaires publics

Résumé. Une liste des lycées et collèges publics en France avec leurs codes UAI.

Fait le 9 novembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières,

F. Bonnot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction générale des finances publiques,

O. Touvenin

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe