En vigueur depuis le 18 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements scolaires concernés par de nouvelles règles financières
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 (Simplification de la gestion financière des établissements scolaires) susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2021, est fixée en annexe du présent arrêté.
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