En vigueur depuis le 18 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements scolaires concernés par un décret sur l'éducation
Résumé. Un arrêté fixe la liste des établissements scolaires concernés par un décret sur l'éducation à partir de janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.