JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION|OBTENTEUR(S)|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------|------------|------------|---------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| ES Ludic. |Soltis (FR).| Soltis (FR). |

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Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- Soja : Safrana, Santana, Sphera ;
- Tournesol : NK Kondi, Serin, SY Valeo.

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France de la variété Durban.

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Article 4

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, les variétés Extrasol, NK Okanda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.

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Article 5

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété Solarni CS.

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Article 6

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bayer Seeds SAS (FR) » pour les variétés Fukui, Hiroko, Katana, Mitsuko, Nikko.

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Article 7

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « MAS SEEDS (FR) » pour les variétés Carrera CLP, Drake, Manager, Marmara, MAS 83R, MAS 86OL, MAS 89M, MAS 98K.

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Article 8

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « PZO-Pflanzenzucht Oberlimpurg (DE) » pour la variété OAC Erin.

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Article 9

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Saatbau Linz (AT) » pour les variétés Abiola, Adelfia.

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira