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Arrêté du 9 novembre 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Modification des autorisations de culture pour le tournesol et le soja

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2020 modifie la liste des variétés de tournesol et de soja autorisées en France, en ajoutant, prolongeant ou retirant certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 (Mise à jour des variétés de tournesols et soja autorisées) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Ajout de variétés de soja au catalogue officiel des plantes cultivées) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,

Arrête :

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Ajout d'une variété de tournesol au catalogue officiel

Résumé. Un nouveau type de tournesol, appelé ES Ludic, est ajouté à la liste des plantes autorisées pour être cultivées et exportées pendant dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Ludic. Soltis (FR). Soltis (FR).
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Prolongation de l'autorisation de commercialisation des semences

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'autorisation de commercialiser en France certaines variétés de soja et de tournesol.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • Soja : Safrana, Santana, Sphera ;
  • Tournesol : NK Kondi, Serin, SY Valeo.

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Prolongation d'autorisation pour le tournesol Durban

Résumé. La variété de tournesol Durban reste autorisée en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France de la variété Durban.

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Retrait de deux variétés de tournesol du catalogue officiel

Résumé. Deux variétés de tournesol, Extrasol et NK Okanda, seront retirées de la liste des variétés cultivées en France à partir du 1er janvier 2021, mais pourront encore être vendues jusqu'au 30 juin 2023.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, les variétés Extrasol, NK Okanda.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.

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Retrait d'une variété de tournesol

Résumé. La variété de tournesol Solarni CS est retirée de la liste officielle des variétés cultivées en France à partir du 31 décembre 2020.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété Solarni CS.

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Changement de responsable pour le maintien de cinq variétés de tournesol

Résumé. Bayer Seeds SAS prend la responsabilité de maintenir cinq variétés de tournesol.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Bayer Seeds SAS (FR) » pour les variétés Fukui, Hiroko, Katana, Mitsuko, Nikko.

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Changement de responsable pour des variétés de tournesol

Résumé. MAS SEEDS (FR) devient responsable de plusieurs variétés de tournesol.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « MAS SEEDS (FR) » pour les variétés Carrera CLP, Drake, Manager, Marmara, MAS 83R, MAS 86OL, MAS 89M, MAS 98K.

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Changement de responsable pour la variété OAC Erin

Résumé. Un changement de responsable est annoncé pour la variété de tournesol OAC Erin.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « PZO-Pflanzenzucht Oberlimpurg (DE) » pour la variété OAC Erin.

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Changement de responsable pour des variétés de tournesol

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien de certaines variétés de tournesol est annoncé.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Saatbau Linz (AT) » pour les variétés Abiola, Adelfia.

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Radiation d'une variété de tournesol

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la radiation d'une variété de tournesol du catalogue officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 9 novembre 2020
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