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Arrêté du 28 janvier 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Mise à jour des variétés de tournesols et soja autorisées

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des variétés de tournesols et de soja autorisées en France pour la vente, l'exportation ou la culture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2019 (Autorisation de nouveaux types de soja et tournesol) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

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Liste des variétés de tournesols commercialisables

Résumé. Un arrêté liste les variétés de tournesols autorisées à la vente en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Panama. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
P64LL155. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Vertuo. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
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Autorisation de multiplication de variétés de tournesol pour l'export

Résumé. Un arrêté liste des variétés de tournesol autorisées à être multipliées en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol LG50607. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
RGT Capitoll. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Llorenzo CLP. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
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Changement de statut pour une variété de tournesol

Résumé. La variété de tournesol ES Mozaic est déplacée de la liste B (exportation) à la liste A (commercialisation en France).

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Mozaic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de soja et de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de la liste A désignées ci-après :

  • Soja : Ecudor, Suedina ;
  • Tournesol : Kerbel, LG5656HO, NK Delfi, NK Ferti, Tutti.

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Prolongation d'inscription d'une variété de tournesol

Résumé. La variété de tournesol ES Biba est ajoutée pour cinq ans de plus dans la liste des plantes autorisées en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France de la variété de la liste B, ES Biba.

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol ne sont plus autorisées à être cultivées en France, mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2022.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de la liste A désignées ci-après :

  • Soja : Kamichis ;
  • Tournesol : Arena PR, Aurasol, Breha, Clloser, Coryllis, Dougllas, Dyllan, Fydgi, Kapllan, Mikonos, Mobill, NK Oktava, NK Sinfoni, Nutrasol, Opale, Pegasol, Rapala, RGT Cavallo, Sanluca RM, SY Cesario, SY Impreso, SY Listeo, Volltage.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.

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Retrait de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de soja et de tournesol sont retirées du catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de la liste B désignées ci-après :

  • Soja : ES Dominator, RD 714 ;
  • Tournesol : Inagri 104, NX62184, Scotti, SY Cargo, SY Sanbala.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 28 janvier 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8