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Arrêté du 28 janvier 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Panama. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
P64LL155. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
SY Vertuo. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol LG50607. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
RGT Capitoll. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Llorenzo CLP. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).

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Article 3

Est transférée de la liste B à la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol ES Mozaic. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de la liste A désignées ci-après :

  • Soja : Ecudor, Suedina ;
  • Tournesol : Kerbel, LG5656HO, NK Delfi, NK Ferti, Tutti.

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Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France de la variété de la liste B, ES Biba.

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de la liste A désignées ci-après :

  • Soja : Kamichis ;
  • Tournesol : Arena PR, Aurasol, Breha, Clloser, Coryllis, Dougllas, Dyllan, Fydgi, Kapllan, Mikonos, Mobill, NK Oktava, NK Sinfoni, Nutrasol, Opale, Pegasol, Rapala, RGT Cavallo, Sanluca RM, SY Cesario, SY Impreso, SY Listeo, Volltage.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.

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Article 7

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de la liste B désignées ci-après :

  • Soja : ES Dominator, RD 714 ;
  • Tournesol : Inagri 104, NX62184, Scotti, SY Cargo, SY Sanbala.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 28 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8