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Arrêté du 9 novembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »

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Validation du cahier des charges de l'IGP Ardèche

Résumé. Un arrêté valide officiellement le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Validation du cahier des charges de l'IGP Ardèche

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-606d5181-139d-4c39-b7c0-ae4daaf8de55 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Ardèche

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée Ardèche est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » est abrogé.

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Publication du cahier des charges de l'IGP Ardèche

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3