En vigueur depuis le 21 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges de l'IGP Ardèche
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.