Arrêté du 9 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Publication du cahier des charges de l'IGP Ardèche

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance