Arrêté du 9 novembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Ardèche

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée Ardèche est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance