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Arrêté du 22 août 2016

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE

Abrogé23 novembre 2018
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 (Modification des commissions consultatives paritaires à l'INSEE) modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu les notes de service n° 1188/C215A et n° 1189/C251A du 26 septembre 2000 portant création et organisation des commissions consultatives paritaires du personnel contractuel de l'INSEE ;

Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants administratifs à l'INSEE

Résumé. L'article désigne les représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE pour différents types de personnel contractuel.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département de l'action régionale.
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef de l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques.
M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
Membre titulaire :
M. ou Mme le chef du département Cadre de vie et conditions de travail.
Membre suppléant :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des mandats dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires commence le 1er septembre 2016.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les commissions consultatives paritaires de l'INSEE

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions consultatives paritaires à l'INSEE.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Bayet

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Bayet

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 22 novembre 2018

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3