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Arrêté du 9 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'aménagement des magasins de tabac

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour l'aménagement des magasins de tabac.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-4 (Interdiction de la publicité pour le tabac) et D. 3512-9-1 (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 (Règles sur la vente de tabac en France) modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, notamment ses articles 4 (Conditions pour être débitant de tabac) et 24 (Règles d'aménagement pour les débits de tabac) à 28 (Modification des activités dans un débit de tabac) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Règles d'aménagement pour les magasins de tabac) modifié relatif à l'agencement du débit de tabac ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Règles pour le tabac, le vapotage et les produits à fumer) relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2016 (Nouvelle réglementation des enseignes pour les magasins de tabac) relatif à la signalétique des débits de tabac,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Modification d'un cahier des charges réglementaire

Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace l'ancien pour une réglementation spécifique.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé (Règles d'aménagement pour les magasins de tabac) est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles d'agencement pour les débits de tabac

Résumé. Les règles pour l'aménagement des magasins de tabac sont mises à jour.

Fait le 9 novembre 2016.

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe