Arrêté du 9 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé (Règles d'aménagement pour les magasins de tabac) est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Modification d'un cahier des charges réglementaire

Résumé. Un nouveau cahier des charges remplace l'ancien pour une réglementation spécifique.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé (Règles d'aménagement pour les magasins de tabac) est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Source : Légifrance