Arrêté du 9 novembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur central dispose de quatre adjoints :
a) Un adjoint « offre de soins et expertise », dont relèvent les organismes mentionnés aux c, e et i du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées) et la sous-direction mentionnée au a de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) ;
b) Un adjoint « emploi », dont relèvent les organismes mentionnés aux a, f et g du 1° et au 2° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées), la sous-direction mentionnée au b de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) ainsi que le service de médecine de prévention ministériel et le service médico-psychologique des armées ;
c) Un adjoint « ressources spécialisées », dont relèvent les organismes mentionnés aux b et h du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées) et la sous-direction mentionnée au c de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) ;
d) Un adjoint « personnel et écoles », dont relèvent les organismes mentionnés aux d et j du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées), la sous-direction mentionnée au d de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) et les bureaux locaux des ressources humaines.
Les adjoints au directeur central sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du contrôle de gestion de ces organismes, services et sous-directions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2018

Le directeur central dispose de quatre adjoints :
a) Un adjoint « offre de soins et expertise », dont relèvent les organismes mentionnés aux c, e et i du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées) et la sous-direction mentionnée au a de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) ;
b) Un adjoint « emploi », dont relèvent les organismes mentionnés aux a, f et g du 1° et au 2° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées), la sous-direction mentionnée au b de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) ainsi que le service de médecine de prévention ministériel et le service médico-psychologique des armées ;
c) Un adjoint « ressources spécialisées », dont relèvent les organismes mentionnés aux b et h du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées) et la sous-direction mentionnée au c de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) ;
d) Un adjoint « personnel et écoles », dont relèvent les organismes mentionnés aux d et j du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service de santé des armées), la sous-direction mentionnée au d de l'article 6 (Organisation de la direction centrale du service de santé des armées) et les bureaux locaux des ressources humaines.
Les adjoints au directeur central sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du contrôle de gestion de ces organismes, services et sous-directions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance