Arrêté du 9 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Le bilan annuel et anonyme des analyses mentionné au III de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour l'analyse du lait) contient au minimum les informations suivantes :
― nombre de producteurs dont le lait a fait l'objet d'analyses ;
― litrage total de la collecte de lait de vache, de brebis et de chèvre ;
― nombre d'analyses réalisées ;
― répartition annuelle des analyses en fonction des différents critères analysés ;
― bilan des résultats des analyses pour les critères germes à 30° C et résidus d'antibiotiques pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
― bilan des résultats des analyses pour le critère cellules somatiques pour le lait de vache.
Il est transmis à la direction générale de l'alimentation (DGAL) au minimum une fois par an.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rapport annuel sur les analyses de lait

Résumé. Un rapport annuel anonyme sur les analyses de lait doit inclure des données comme le nombre de producteurs, la quantité de lait collectée, et les résultats des tests pour la qualité et la sécurité.

Le bilan annuel et anonyme des analyses mentionné au III de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour l'analyse du lait) contient au minimum les informations suivantes :
― nombre de producteurs dont le lait a fait l'objet d'analyses ;
― litrage total de la collecte de lait de vache, de brebis et de chèvre ;
― nombre d'analyses réalisées ;
― répartition annuelle des analyses en fonction des différents critères analysés ;
― bilan des résultats des analyses pour les critères germes à 30° C et résidus d'antibiotiques pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
― bilan des résultats des analyses pour le critère cellules somatiques pour le lait de vache.
Il est transmis à la direction générale de l'alimentation (DGAL) au minimum une fois par an.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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