Arrêté du 9 novembre 2012

Article 6

Créé le 1 janvier 2013

Les conditions et modalités techniques selon lesquelles les prélèvements des échantillons de lait de vache, de brebis et de chèvre sont réalisés, identifiés, conservés, transportés et contrôlés sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013