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Arrêté du 9 novembre 2011

fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la représentation du personnel dans un service d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel dans un service aéroportuaire et donne un délai de 15 jours pour les choisir.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées au sein du service national de l'ingénierie aéroportuaire en octobre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Répartition des sièges au CHSCT de proximité

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel au CHSCT de proximité dans un service d'ingénierie aéroportuaire.

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

1 1

CGT/FSU

3 3

FO

2 2

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants au CHSCT dans les 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux au CHSCT) ci-dessus dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service national

d'ingénierie aéroportuaire,

A. Laslaz

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3