Arrêté du 9 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance