JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 2

Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.