Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

1 1

CGT/FSU

3 3

FO

2 2

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Répartition des sièges au CHSCT de proximité

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel au CHSCT de proximité dans un service d'ingénierie aéroportuaire.

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

1 1

CGT/FSU

3 3

FO

2 2

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance