JORF n°0268 du 19 novembre 2011

Article 1

Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :

|ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE|NOMBRE DE SIÈGES| | |----------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT | 1 | 1 | | CGT/FSU | 3 | 3 | | FO | 2 | 2 |


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Version 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

1

1

CGT/FSU

3

3

FO

2

2